J.O. 241 du 15 octobre 2005
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Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
NOR : INDI0505877V
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Marc Jay, domicilié lieudit Le Châtelard, 73440 Saint-Martin-de-Belleville.
Cette installation, d'une capacité de production de 1,92 kW photovoltaïque, est localisée à la même adresse.